Article 1 : Objet

La société Arthus Bertrand (le « Vendeur ») produit et commercialise des médailles, bijoux, produits d’orfèvrerie, signets de baptême et des décorations honorifiques. Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, le Vendeur a mis en place un site de vente à distance par internet www.arthusbertrand.fr.

Les présentes Conditions Générales d'utilisation et de vente sont régies par les articles 1125 et suivants du Code civil ainsi que par les dispositions du Code de la consommation.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par le Client.

Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et des acheteurs non professionnels ou consommateurs (le « Client ») et s’appliquent sans restriction ni réserves aux achats effectués par des acheteurs non professionnels ou consommateurs sur le site www.arthusbertrand.fr..

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne annulent et remplacent toutes les Conditions Générales de Vente en ligne antérieures.

Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.arthusbertrand.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

S'agissant des ventes en ligne, le Client reconnait avoir pris connaissance et avoir accepté, au moment de la prise de commande d’un article, les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente et dispose à tout moment de la faculté de les sauvegarder sur un support durable en les imprimant ou en les téléchargeant, grâce aux fonctions du site prévues à cet effet.

Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente seront communiquées sans délais à tout Client qui en fera la demande.

Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente resteront en vigueur tant qu’elles n’auront pas fait l’objet d’une modification.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Article 2 : Identification

Le Vendeur est une société par actions simplifiée au capital de 3.721.090 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro FR10 383 127 172, dont le siège social se situe 6 rue Royale, 75008 Paris.

Service Clients, 6 rue Royale,75008 Paris.

Téléphone : +33 (0)1 69 93 52 02 ou

E-mail : service-client@arthus-bertrand.fr

Article 3 : Informations relatives aux produits et limitation de responsabilité

Les articles proposés sur le site sont en :

• or 750/1000 et sont garantis par le poinçon d'état à partir de 3 grammes
• en argent 925/1000 et sont garantis par le poinçon d’Etat à partir de 30 grammes
• en vermeil et sont garantis par le poinçon d’Etat à partir de 30 grammes
• en laiton
• en tissu
• en nacre naturelle

Certains bijoux en or, argent ou vermeil peuvent également être agrémentés de nacre naturelle, de résine, d’émail ou sertis d’un ou plusieurs diamants, diamants noirs traités, saphirs chauffés ou émeraudes.

Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des produits en vente et aux données disponibles ainsi qu’à leur mise à jour régulière, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs qui pourraient intervenir. De même, les photographies et autres reproductions des articles sont communiquées à titre illustratif – et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché -, et ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. Plus généralement, le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable :

• des interruptions ou retards enregistrés par le service clients ou sur le site en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté ;
• de l’impossibilité du Client à contacter le service clients ; et/ou
• de l’impossibilité du Client ou du Vendeur à accéder momentanément au site, due à des faits indépendants de la volonté du Vendeur, tels que les cas de panne informatique, d’interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet ou de défaillance du matériel de réception du Client du réseau internet.

Article 4 : Commande des articles

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les articles proposés par le Vendeur sur le site peuvent passer commande. Lors de la passation de la commande, le Client doit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente. Lors d’un paiement par carte bancaire, vous déclarez être pleinement habilité(e) à utiliser ladite carte.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.arthusbertrand.fr, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera parfaite qu’à compter de la confirmation écrite du Vendeur. La commande des articles mis en vente sur le site www.arthusbertrand.fr. s'effectue :

(1) Par téléphone au +33 (0)1 69 93 52 02 auprès de notre Service Clients, du lundi au vendredi de 9h00 à18h00 et le samedi de 10h00 à 17h00. En cas de commande par téléphone, le Client autorise expressément le Vendeur à se connecter au compte du Client afin d’activer la fonctionnalité de Vente à Distance (VAD) présente dans la rubrique « Information du compte » et l’autorise à l’accompagner dans le passage de sa commande guidée par le Client. Le Client finalisera le passage de sa commande par le paiement sécurisé de cette dernière.

(2) Par email service-client@arthus-bertrand.fr en précisant le produit souhaité, la taille, vos adresses de facturation et de livraison. Nous vous enverrons un devis, avec une date de validité limitée, par retour de mail.

(3) Directement sur le site www.arthusbertrand.fr selon les principales étapes suivantes :

• Activation de la fonctionnalité Vente à Distance (VAD) mentionnée dans la rubrique « Information du compte », laquelle autorise le Vendeur à se connecter au compte du Client et à l’accompagner pour le passage des commandes.
• Sélection des articles en précisant certains champs suivant le produit (matière, diamètre, finition, quantité…) et en choisissant ou non la personnalisation (gravure) du produit.
• Indication de la disponibilité du produit avec possibilité d’annulation pour revenir à la sélection d’autres articles si le délai de livraison indiqué n’est pas accepté.
• Visualisation ou récapitulatif et validation du panier avec possibilité de modification.
• Renseignements des données personnelles
• Choix d’un mode de transport agréé
• Acceptation des Conditions Générales d’utilisation et de vente
• Paiement sécurisé de la commande
• Validation de la commande selon récapitulatif, avec attribution d’un numéro de commande et indication du délai le plus long de livraison en considération de la disponibilité de l’ensemble des articles commandés.

Dès validation par le Client de sa commande, il déclare l’avoir acceptée, ce qui constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Ce dernier accusera réception sans délai de la commande par confirmation écrite effectuée par courrier électronique. Ainsi, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après accomplissement par le Client des opérations sécurisées de paiement, et par l’envoi au Client de la confirmation de la commande par le Vendeur, précisant les modalités et délai d’expédition des articles.

Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l'enregistrement d'une commande sur le site du Vendeur ce qui implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente.

Le Vendeur sera en droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. En outre, il sera en droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer toute commande d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 : Prix des articles

Les prix communiqués sur le site internet sont présentés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité c’est-à-dire tant qu’ils figurent sur le Site, le Vendeur se réservant le droit de modifier les prix à tout moment mais les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur au moment de la commande. Il est précisé que la TVA supportée peut être celle du pays membre de l’Union Européenne où est situé le Client. Pour les pays non membres de l’Union Européenne et DROM-COM, le prix final s’affichera en hors taxes, après avoir renseigné l’adresse de livraison.

Le montant des frais de port s’affichera automatiquement sur le site lors de la validation du mode d’expédition et sera confirmé lors de la confirmation de la commande par courrier électronique. Toute commande enregistrée sur le site internet et livrée en dehors de l’Union Européenne pourra éventuellement être soumise à des droits de douane et des frais d’assurance. Dans une telle hypothèse, le Client est l’importateur du ou des produits commandés. Ces droits de douane ou taxes payables à la livraison des articles sont à la seule charge du Client qui s’engage à s’informer auprès des autorités compétentes.

Article 6 : Conditions de paiement

Le règlement des commandes du client s’effectue :

• (1) Par Apple Pay ou Paypal ;
• (2) Par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) : le montant de la commande est alors immédiatement débité. Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Toutes Taxes Comprises.
• (3) Par virement : les coordonnées bancaires (RIB) seront communiquées au Client lors du choix du mode de paiement « par virement » lors du règlement de sa commande. La commande sera traitée dès réception du virement.
• (4) Par l’intermédiaire du service de crédit ALMA pour un paiement en plusieurs fois sans frais : envoi d'un sms au Client par le service de crédit Alma contenant un lien de paiement sécurisé sur lequel le Client autorise le paiement et complète ses coordonnées bancaires.
  
  Le Vendeur propose au Client le service de crédit ALMA pour le règlement de ses achats et l'exécution du paiement en plusieurs fois. Ce procédé est conditionné par l'acceptation du Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par l’organisme ALMA.
  
  « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. »
  
  A la demande du Client, l’organisme ALMA lui communiquera sans frais, s'il est disposé à lui consentir un crédit, outre les informations mentionnées à l'article L. 312-12 du code de la consommation, un exemplaire de l'offre de contrat sur support papier ou tout autre support durable.
  
  Tout refus d’octroi de crédit par l’organisme ALMA pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
  
  Toute résiliation des CGV qui lient le Client et le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre ALMA et le Client.
  
  Le paiement en trois / quatre fois est disponible via l’organisme ALMA. La sécurisation des paiements est assurée par l’organisme ALMA et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3DSecure.
  
  Montant des achats : Seuls les achats dont le montant est compris entre 100€ TTC et 5 000€ TTC sont éligibles au paiement en plusieurs fois sans frais via l’organisme ALMA.
  
  Un premier montant sera versé à la passation de la commande en accord avec l’échéancier communiqué par ALMA.
  
  Frais : En payant en plusieurs fois avec l’organisme ALMA le Client ne supporte aucun frais supplémentaire par rapport au montant de l’achat effectué.
  
  L’organisme ALMA est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Les articles commandés restent la propriété du Vendeur jusqu’à parfait encaissement du prix en provenance de l’organisme bancaire.

Les achats sont effectués en toute sécurité, la confidentialité des informations bancaires transmises via le site d’un établissement bancaire agréé est assurée dans un environnement sécurisé (protocole SSL).

Cela signifie que les coordonnées bancaires circulent sur internet de façon cryptée entre l’ordinateur du Client et le serveur de télépaiement, et n’arrivent jamais sur le site du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de doute sur le moyen de paiement.

Le Vendeur ne conserve aucune donnée de moyen de paiement dans sa base de données pour les paiements par carte du réseau CB, Visa, Mastercard, American Express.

Article 7 : Livraison

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit commandé. Le Client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication lors de la commande.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, la livraison des commandes s’effectue en une seule fois. En cas de commande comportant plusieurs produits ayant des dates de livraisons différentes, le délai de livraison sera celui du produit ayant le délai de livraison le plus éloigné.

Le délai de livraison est stipulé en jours ouvrés. Ce délai de livraison est communiqué à titre indicatif. Le Vendeur est libéré de son obligation de livraison dans tous les cas fortuits ou de force majeure.

Toutefois, si le produit n’a pas été livré au Client dans le délai indicatif de livraison précisé dans le courriel de confirmation de commande, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la commande pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées, par virement bancaire, au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client ou en cas de force majeure.

La commande et son expédition peuvent faire l’objet d’un suivi par téléphone au Service Clients au +33 (0)1 69 93 52 02 ou par email à service-client@arthus-bertrand.fr. Une fois la commande préparée, elle sera expédiée à l’adresse postale renseignée par le Client à l’occasion de sa commande.

Les produits sont livrés selon le mode de livraison choisi par le client sur le site internet fr.arthusbertrand.com.

Un email d’expédition sera envoyé au Client sur l’adresse email renseignée lors de la commande. Celui-ci comportera le n° de suivi du transporteur afin de pouvoir suivre l’acheminement du colis.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que les produits soient livrés dans les plus brefs délais suivant la commande. Les frais d'expédition sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet fr.arthusbertrand.com et calculés préalablement à la passation de la commande, étant précisé que le paiement demandé au Client correspondra au montant total de son achat, y compris ces frais.

A réception de la commande, en cas de constat de dommages, de déchirure ou d’ouverture de l’emballage du colis, le Client est invité à vérifier l’état des articles livrés afin de refuser immédiatement le colis contenant les articles endommagés ou manquants, en notant la cause du refus sur le bordereau de livraison.

Le Client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande.

A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les produits délivrés par le Vendeur seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

Dans l’hypothèse où les articles livrés au Client ne seraient pas conformes à sa commande, le Client doit en informer le Service Clients du Vendeur dans les meilleurs délais et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l’article 8 (Conditions de Retour) des présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente.

En cas de non-conformité avérée, le Vendeur s’engage à expédier au Client, dès réception des articles non-conformes, de nouveaux articles correspondant à sa commande initiale et à prendre à sa charge les frais de retour.

Le transfert de propriété des articles, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits articles.

Le Client reconnaît que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison, le Vendeur étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu'il a remis les produits commandés au transporteur qui les a acceptées sans réserve. Le Client ne dispose donc d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des produits commandés ni des dommages survenus en cours de transport ou de déchargement.

Article 8 : Conditions de Retour

8.1 Retour Définitif :

Le Vendeur entend que tout Client qui ne serait pas satisfait des articles commandés puisse exercer le droit de rétractation prévu par aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation dans les meilleures conditions. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur.

Ainsi, le Client pourra exercer son droit de rétractation dans les quatorze (14) jours suivant la date de livraison, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le Client devra notifier au Vendeur sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par courrier électronique et adressé à service-client@arthus-bertrand.fr.

Le Vendeur communiquera au Client les modalités de retour à respecter afin de lui retourner le produit commandé.

Les articles doivent être retournés complets dans leur emballage d’origine, à l’état neuf et accompagnés d’une copie de la facture, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation à l’adresse suivante : Pichard-Balmes – Service Service Retour Arthus Bertrand, 17, Rue des Petites Granges - 49400 Saumur, en rappelant son numéro de commande.

Cet envoi devra être effectué exclusivement au moyen du bordereau d’expédition qui aura été envoyé au Client par email, si le Vendeur prend en charge les frais de renvoi du bien.

Le Vendeur prendra à sa charge les frais de renvoi des articles en France. Pour toute vente à l’international, le Client prend en charge les frais de renvoi et, le cas échéant, les frais de douane, sauf en cas d’erreur sur le produit imputable au seul Vendeur.

Le Client devra conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine.

Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux articles réalisés sur les spécifications du Client ou créations personnalisées et aucun remboursement ne sera fait sur des articles portés ou gravés.

Le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera via le mode de règlement de la commande, par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, ou par virement, au plus tard dans les 15 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter (et au plus tard dans les 30 jours lors d'un paiement par Alma), sous réserve de la réception effective des articles par le Vendeur ou de la fourniture d’une preuve de l’expédition de ces articles par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est précisé que si l’article commandé a vocation à être offert comme cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du Client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau. Les articles retournés incomplets, abîmés, salis, portés et/ou détériorés ne seront pas remboursés.

8.2 Echange :

Le Vendeur offre la possibilité d’échanger des articles livrés, hormis les articles réalisés sur spécifications du Client ou gravés dans les 14 jours suivant la date de réception.

Pour échanger le produit, le Client pourra prendre contact avec le Service Clients par téléphone au +33 (0)1 69 93 52 02 ou par email à service-client@arthus-bertrand.fr.

Les bijoux gravés, personnalisés, fabriqués selon les demandes du Client ou mis à sa taille ne peuvent faire l’objet d’un échange, sauf problème de fabrication imputable au Vendeur.

Le Vendeur communiquera au Client les modalités de retour à respecter afin de lui retourner le produit commandé. Cet envoi devra être effectué exclusivement au moyen du bordereau d’expédition qui aura été envoyé au Client par email, si le Vendeur prend en charge les frais de renvoi du bien.

Le Vendeur prendra à sa charge les frais de renvoi des articles en France. Pour toute vente à l’international, le Client prend en charge les frais de renvoi et, le cas échéant, les frais de douane, sauf en cas d’erreur sur le produit imputable au seul Vendeur.

Après avoir eu connaissance des modalités de retour, il retournera les articles à échanger, dans leur emballage d’origine, à l’état neuf, complets et accompagnés de la facture, à l’adresse suivante : Pichard-Balmes – Service Retour Arthus Bertrand, 17, Rue des Petites Granges - 49400 Saumur., en rappelant son numéro de commande.

Toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu’à compter de la réception par le Vendeur des articles retournés par le Client. Le remboursement du trop-perçu ou le paiement de la différence des montants des articles s’effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit ou débit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement.

Il est précisé que si l’article commandé a vocation à être offert comme cadeau, le destinataire du cadeau pourra effectuer un échange, mais en cas de différence de prix, aucun remboursement ne pourra être effectué au destinataire du cadeau, la différence étant versée directement par virement sur le compte bancaire ayant servi pour le paiement sécurisé par carte bancaire.

Article 9 : Garanties

Les produits vendus sur le Site du Vendeur sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

dans les conditions et selon les modalités visées aux articles 9.1. et 9.2. des présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente.

9.1 Garantie contre mal façon et vices cachés

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

• bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la délivrance du produit.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit.

Le Client bénéficie également de la garantie de conformité relative aux défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés du produit conformément aux articles 1641 à 1648 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de 10 jours à compter de la livraison des produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché (et 30 jours si le paiement a été effectué via le service de paiement en plusieurs fois Alma).

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. La garantie contre défaut et vices cachés ne peut s’appliquer que si le défaut dont le Client se prévaut ne résulte pas :

• non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
• d’une utilisation anormale ou non conforme
• d’une usure ou d’un vieillissement normal
• d’un évènement accidentel ou, plus généralement, d’une cause externe

La garantie ne pourra en revanche être accordée en cas d’intervention d’un tiers non autorisé sur le produit commandé.

Dans une telle hypothèse le Client choisira entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

9.2 Garantie en cas de casse

Si le produit commandé devait se rayer ou se casser et si cela provient d’un incident qui ne serait pas la conséquence de défauts ou vices cachés, l’atelier du Vendeur peut proposer au Client de procéder à la réparation dudit produit commandé, contre devis.

La réparation est réalisée sous réserve de l’acceptation et du règlement de ce devis.

Article 10 : Force Majeure – Imprévision

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève totale ou partielle des transports, des services postaux…

Le Vendeur constatant l'événement devra sans délai informer le Client de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de lui. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Pendant cette suspension, les parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 30 jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, le Vendeur avertira le Client de la reprise de son obligation par courriel, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de 30 jours, la vente sera purement et simplement résolue. La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra avoir lieu que 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Toutefois, cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.

Le Vendeur remboursera alors le Client des sommes versées par ce dernier au titre de la commande concernée, en procédant au virement du prix et des frais payés sur le compte bancaire ayant servi au paiement sécurisé par carte bancaire.

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la passation de la commande, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Le site internet www.arthusbertrand.fr et tous les éléments le composant (créations, textes, photographies et illustrations, vidéos, …) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction de tout ou partie du site et de ses composantes (logos, marques, images, graphisme, dessins et modèles, photographies, vidéos, textes, commentaires, etc…) en dehors d’un usage exclusivement privé est strictement interdite, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur, qui peut la conditionner à une contrepartie financière, et toute contravention à cette interdiction est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre des dispositions protectrices de la Propriété Intellectuelle par les lois et règlements applicables en droit français.

Article 12 : Données à caractère personnel

Le Vendeur collecte des données à caractère personnel relatives à ses Clients, lors de l’enregistrement des commandes provenant du site internet www.arthusbertrand.fr

Le Vendeur a mis en place une politique de protection des données à caractère personnel laquelle est reprise dans un document intitulé « Politique de Protection des Données ».

En fonction des choix du Client, il pourra également recevoir par internet des informations sur les actualités, les événements, les offres promotionnelles.

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/.

Article 13 : Litige et droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente et les opérations qui en découlent sont soumises à la loi française.

Tout différend ou litige qui pourrait naître à l’occasion des opérations d’achat et de vente réalisées en application des présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et/ou leurs suites sera soumis à la compétence des tribunaux compétents.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1 et suivants) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En application de l’article L. 616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir au Médiateur de la consommation auprès de la Société Médiation Professionnelle, directement via leur site internet www.mediateur-consommation-smp.fr. En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

Article 14 : Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales d’utilisation et de vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L.111-1 et suivants du code de la consommation, et en particulier :

• les caractéristiques essentielles du produit acheté, compte tenu du support de communication utilisé et du produit concerné ;
• le prix des produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
• en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le produit ;
• les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
• les informations relatives aux garanties légales, figurant en annexe 2 aux présentes conditions générales d’utilisation et de vente, et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour un Client de commander sur le site internet www.arthusbertrand.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention du service clients de la société Arthus Bertrand

Adresse : Pichard-Balmes – Service Retour Arthus Bertrand, 17, Rue des Petites Granges - 49400 Saumur

Par e-mail : service-client@arthus-bertrand.fr

Téléphone : +33 (0)1 69 93 52 02

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) client(s) :

Adresse du (des) client(s) :

Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

(*) Rayez la mention inutile.

Annexe 2 : Garanties - Rappel des textes applicables: